CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION — B2C
Date de mise à jour : 10/06/2026
Identification du vendeur
Yo-Neea, Entreprise Individuelle, micro-entreprise
Siège social / domiciliation : 138 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France
SIREN : 524 275 195
SIRET : 524 275 195 00047
RCS Besançon : 524 275 195
N° TVA intracommunautaire : FR 0F524275195
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Email du service client : contact@yo-neea.com
Site internet : www.yo-neea.com
Définitions
Acheteur / Client : toute personne physique effectuant un achat sur le site www.yo-neea.com. La personne qui réceptionne le colis peut être différente de celle qui a passé commande.
Vendeur : Yo-Neea.
Site : le site internet www.yo-neea.com.
Champ d’application — Acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent les ventes de produits cosmétiques de la marque YO-NEEA aux consommateurs via le site www.yo-neea.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV en vigueur au jour de la commande. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être imprimées ou sauvegardées par le Client.
Capacité juridique
Le Client déclare être majeur et juridiquement capable de contracter. À défaut, la commande doit être passée par son représentant légal.
Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites avec le plus grand soin sur les fiches produits.
Les photographies et visuels présents sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit reçu, notamment en raison de l’affichage des couleurs selon les écrans. Cela ne prive pas le Client de son droit à recevoir un produit conforme à la description fournie.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, YO-NEEA en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose soit un remboursement, soit l’attente du réassort lorsque cela est possible.
Prix, taxes et frais
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Pour les livraisons hors Union européenne ou vers certains territoires, des droits de douane, taxes d’importation ou frais locaux peuvent être dus à l’arrivée du colis. Ces frais, lorsqu’ils existent, restent à la charge du Client. YO-NEEA ne maîtrise pas leur montant, celui-ci dépendant des autorités compétentes du pays de destination. Le Client est invité à se renseigner auprès des autorités locales avant toute commande.
YO-NEEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Commande
Le parcours de commande comprend les étapes suivantes :
Sélection des produits > Panier > Coordonnées du Client > Choix du mode de livraison > Récapitulatif de commande > Paiement sécurisé > Email de confirmation.
Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, ses coordonnées et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et réception par le Client de l’email de confirmation.
Yo-Neea se réserve le droit de refuser toute commande anormale, frauduleuse, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.
Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via les moyens proposés sur le site, notamment Stripe et PayPal, selon les options disponibles au moment de la commande.
Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés. YO-NEEA n’a pas accès aux données complètes de carte bancaire du Client.
En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Livraison
Les modes, délais et tarifs de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
À défaut d’indication spécifique, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de la commande.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, ou en point relais lorsque cette option est proposée.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, Yo-Neea ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livraison.
Un numéro de suivi est communiqué au Client lorsque le transporteur le permet.
En cas de retard, perte, avarie ou difficulté de livraison, le Client est invité à contacter rapidement le service client à l’adresse suivante : contact@yo-neea.com. Une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur. En cas d’incident confirmé, Yo-Neea proposera, selon le cas, un renvoi ou un remboursement sans frais supplémentaires pour le Client.
Les risques liés au produit sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Droit de rétractation — Retours
Conformément au droit applicable aux contrats conclus à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, ou du dernier produit d’une même commande livrée séparément, pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif.
Le Client peut notifier sa rétractation :
- par e-mail à contact@yo-neea.com, en indiquant son numéro de commande ;
- ou via la page dédiée accessible depuis le pied de page du site : « Exercer mon droit de rétractation ».
Cette page permet au Client de transmettre une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai légal applicable.
Après réception de la demande, un accusé de réception sera adressé au Client par e-mail, puis les modalités de retour lui seront communiquées.
Le Client dispose ensuite d’un délai de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits descellés, utilisés, incomplets, endommagés ou dont l’emballage de protection a été détérioré ne pourront pas être repris, sauf en cas de défaut de conformité ou de produit défectueux.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux, d’erreur de préparation de commande imputable à Yo-Neea ou de produit endommagé à la réception.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Yo-NEEA peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition fournie par le Client.
Le remboursement inclut les frais de livraison initiaux au tarif standard, hors options de livraison express ou spécifiques choisies par le Client.
Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
-
les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
-
les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après la livraison.
Les lots promotionnels sont réputés constituer un seul produit. Aucun retour partiel d’un lot promotionnel ne pourra être accepté, sauf accord exprès de YO-NEEA ou défaut de conformité.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de YO-NEEA
E-mail : contact@yo-neea.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
E-mail du Client :
Numéro de commande :
Signature du Client, uniquement en cas de notification papier :
Date :
Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales applicables, indépendamment de tout éventuel geste commercial.
Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation.
Cette garantie s’applique pendant une durée de 2 ans à compter de la délivrance du produit.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du produit, sans frais, selon les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le Client peut également bénéficier, lorsque les conditions légales sont réunies, d’une réduction du prix ou de la résolution de la vente.
Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Dans ce cadre, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, sous réserve de remplir les conditions légales applicables.
Pour toute demande relative aux garanties légales, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante : contact@yo-neea.com, en indiquant son numéro de commande et en joignant, si nécessaire, des photos du produit concerné.
Après analyse de la demande, YO-NEEA communiquera au Client les modalités de prise en charge, de retour ou de remplacement du produit, selon la situation et conformément aux garanties légales applicables.
Réserve de propriété
YO-NEEA conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
Les risques sont transférés au Client au moment de la prise de possession physique du produit par le Client, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur.
Responsabilité — Force majeure
YO-NEEA s’engage à décrire les produits avec exactitude et à apporter le plus grand soin à la présentation des informations disponibles sur le site.
La responsabilité de YO-NEEA ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat résultant du fait du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou d’un cas de force majeure tel que défini par le droit français.
YO-NEEA ne saurait être tenue responsable des aléas liés à l’utilisation d’Internet échappant à son contrôle raisonnable, notamment interruption de service, intrusion extérieure, virus informatique ou dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.
Propriété intellectuelle
Le site www.yo-neea.com et l’ensemble de ses contenus, notamment textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, marques, noms commerciaux, éléments visuels, formulations éditoriales et contenus de marque, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.
Données personnelles et cookies
YO-NEEA traite des données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes, des livraisons, du service client, de la relation commerciale et, lorsque le Client y consent, de la prospection commerciale.
Ces traitements sont réalisés conformément à la Politique de confidentialité et à la Politique cookies disponibles sur le site.
Le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données personnelles.
Pour exercer ses droits, le Client peut écrire à : contact@yo-neea.com.
Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Réclamations — Médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter préalablement le service client à l’adresse suivante : contact@yo-neea.com.
Après réclamation écrite auprès du service client restée sans solution satisfaisante dans un délai de 30 jours, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
Le consommateur peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable — Langue — Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Le contrat est conclu en langue française.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes conformément aux règles de procédure applicables.
Preuve — Archivage — Modifications — Nullité partielle
Les confirmations de commande et échanges électroniques pourront être archivés par YO-NEEA et constituer une preuve des transactions.
YO-NEEA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement applicables.
Acceptation des CGV
La validation de la commande et la case cochée d’acceptation des CGV valent acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
